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IAJ avril 2012

Sommaire
  • La loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la FP, à la lutte contre les discriminations et portant diverses mesures relatives à la FP
  • Annulation d’un licenciement et reconstitution des droits sociaux : le versement des cotisations (Veille jurisprudentielle)
  • L’illégalité d’un refus de titularisation prématuré (Veille jurisprudentielle)
IAJ-2012-4.pdf