IAJ octobre 2011
Sommaire
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Emploi des agents non titulaires : le contenu du projet de loi
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Les collaborateurs occasionnels du service public
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Effets des congés de maladie sur le régime de la suspension (Veille jurisprudentielle)
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Harcèlement moral : charge de la preuve, comportement de l’agent et responsabilité de l’administration (Veille jurisprudentielle)
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La durée du travail des agents territoriaux (Point bref)
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Refus de communication du dossier individuel et actions devant le juge administratif (précisions)