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IAJ - Index thématique

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Thème : 9.1 Droits et garanties
Les recours en matière disciplinaire
IAJ août 2014
Contrat de travail et bulletins de salaire : conditions de communication (veille jurisprudentielle)
IAJ juillet 2014
Les élections professionnelles 2014 (2e partie) : CAP
IAJ juillet 2014
Les élections professionnelles 2014 (1re partie) : comités techniques et CHSCT
IAJ juin 2014
Précisions sur la notion de harcèlement sexuel (Veille jurisprudentielle)
IAJ février 2014
Réunions syndicales et organisation du service (Veille jurisprudentielle)
IAJ janvier 2014
Procédure disciplinaire et exercice du droit à communication du dossier (Veille jurisprudentielle)
IAJ août 2013
Le droit au suivi médical post-professionnel des agents territoriaux exposés à l’amiante
IAJ juin 2013
Le droit individuel à la formation (DIF)
IAJ avril 2013
Le droit de retrait dans la FPT
IAJ avril 2013
Gestion du dossier individuel sur support électronique : parution de la nomenclature cadre
IAJ février 2013
Décharge de service pour mandat syndical et avancement de grade (Veille jurisprudentielle)
IAJ décembre 2012
Régime des primes en cas de décharge de service pour mandat syndical (Veille jurisprudentielle)
IAJ septembre 2012
La loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
IAJ septembre 2012
L’application du principe d’égalité à l’octroi d’une mesure de faveur (Veille jurisprudentielle)
IAJ mai 2012
Égalité entre hommes et femmes dans l’accès aux emplois supérieurs : le décret d’application
IAJ mai 2012
La loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la FP, à la lutte contre les discriminations et portant diverses mesures relatives à la FP
IAJ avril 2012
Refus de communication du dossier individuel et actions devant le juge administratif (précisions)
IAJ octobre 2011
Harcèlement moral : charge de la preuve, comportement de l’agent et responsabilité de l’administration (Veille jurisprudentielle)
IAJ octobre 2011
Refus de protection fonctionnelle pour un motif d’intérêt général (Veille jurisprudentielle)
IAJ septembre 2011

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