IAJ - Index thématique

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Thème : 9.1 Droits et garanties
Les obligations de l’employeur face aux épisodes de chaleur intense
Les congés de formation des agents territoriaux
L’obligation de notifier son droit de se taire au fonctionnaire poursuivi disciplinairement (jurisprudence)
Le dossier individuel de l’agent public
La formation et l’information syndicales des agents territoriaux
Index égalité professionnelle : vers une réduction effective des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes
La protection des agentes en état de grossesse
La protection de la santé des agents publics territoriaux par Ludivine Clouzot
La formation statutaire obligatoire
Précisions sur l’obligation de publication du nombre de femmes et d’hommes nommés dans les emplois à responsabilité
Les nouvelles dispositions en faveur des agents confrontés à des évènements familiaux
La communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions
De nouvelles précisions sur la formation et l’accompagnement personnalisé des agents publics
Les nouvelles obligations en faveur de la parité dans la fonction publique
La communication du dossier comportant des témoignages (jurisprudence)
Le principe de non-discrimination dans le cadre du recrutement
Les congés liés à l’arrivée et à l’éducation d’un enfant
La prise en compte de l’activité syndicale pour l’avancement dans un grade à accès fonctionnel (jurisprudence)
Les nouvelles procédures d’alerte éthique
La formation et l’accompagnement personnalisé des agents en vue de favoriser leur évolution professionnelle

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