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IAJ mai 2012

Sommaire
  • Le décret du 23 avril 2012 relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la FPT
  • Égalité entre hommes et femmes dans l’accès aux emplois supérieurs : le décret d’application
  • La prime d’intéressement à la performance collective dans la FPT : les décrets du 3 mai 2012
  • Le nouveau statut particulier des assistants territoriaux d’enseignement artistique
  • Les priorités du contrôle de légalité définies par circulaire
  • L’application du principe d’égalité à l’octroi d’une mesure de faveur (Veille jurisprudentielle)
  • Mutation des fonctionnaires récemment titularisés : les précisions du Conseil d’État relatives à l’indemnité représentative de formation (Veille jurisprudentielle)
IAJ-2012-5.pdf