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IAJ février 2013

Sommaire
  • La circulaire du 12 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif d’accès à l’emploi titulaire
  • Congé de solidarité familiale et allocation d’accompagnement d’une personne en fin de vie : le régime applicable aux agents territoriaux
  • Gestion du dossier individuel sur support électronique : parution de la nomenclature cadre
  • Indemnité d’exercice de missions des préfectures : la nouvelle réglementation
  • Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant
  • Absence de service fait imputable à l’administration et rémunération du fonctionnaire (Veille jurisprudentielle)
  • Agents non titulaires : période d’essai et renouvellement de contrat (Veille jurisprudentielle)
  • Existence d’emplois vacants lors d’une demande de réintégration après disponibilité : la charge de la preuve (Veille jurisprudentielle)
IAJ-2013-2.pdf