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IAJ juin 2013

Sommaire
  • Le droit au suivi médical post-professionnel des agents territoriaux exposés à l’amiante
  • Les collaborateurs des élus locaux
  • L’indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires
  • Congé de maladie d’office à titre conservatoire (Veille jurisprudentielle)
  • Limite d’âge et admission à concourir (Veille jurisprudentielle)
IAJ-2013-6.pdf