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IAJ - Index thématique

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Thème : 4.1 Avancement et promotion interne
Promotion interne : le Conseil d’Etat précise les conditions d’application des quotas (Veille jurisprudentielle)
IAJ juin 2012
Le décret du 23 avril 2012 relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la FPT
IAJ mai 2012
La loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la FP, à la lutte contre les discriminations et portant diverses mesures relatives à la FP
IAJ avril 2012
Service national effectué par les objecteurs de conscience : inconstitutionnalité de l’article L. 63 (2e alinéa) du code du service national (rédaction antérieure à la loi du 8 juillet 1983) (Veille jurisprudentielle)
IAJ novembre 2011
Le décret du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux
IAJ juin 2011
Notion de services effectifs et services d’agent non titulaire (Veille jurisprudentielle)
IAJ mars 2011
Les différents modes d’accès aux cadres d’emplois territoriaux (Mémo statut)
IAJ octobre 2010
La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
IAJ juillet/août 2010
Le décret du 29 décembre 2009 modifiant divers décrets portant statut particulier de cadres d’emplois des catégories B et C de la FPT
IAJ janvier 2010
La circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d’application de la loi du 3 août 2009
IAJ décembre 2009
La promotion interne dans la fonction publique territoriale
IAJ novembre 2009
La FPT entre deux logiques : carrière et emploi par K. Douedar et A. Lebh
IAJ octobre 2009
De l’arrêt « Cadot » au principe de parité par D. Jean-Pierre
IAJ octobre 2009
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique : analyse de la loi du 3 août 2009
IAJ août 2009
Les dispositions liées à l’âge dans la FPT
IAJ juin 2009
L'avancement de grade dans la fonction publique territoriale
IAJ décembre 2008
Avancement d’échelon, notation et CAP (Veille jurisprudentielle)
IAJ octobre 2008
La loi du 19 février 2007 relative à la FPT et sa circulaire d’application du 16 avril 2007
IAJ avril 2007
Le décret du 28 novembre 2006 relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux
IAJ décembre 2006
La généralisation des ratios d’avancement de grade dans la FPE
IAJ septembre 2005

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