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IAJ octobre 2008

Sommaire
  • Avancement d’échelon, notation et CAP (Veille jurisprudentielle)
  • Conduite de véhicules et d’engins de travail par les agents territoriaux (Point bref)
  • L'indemnité horaire pour travail normal de nuit (Primes et indemnités)
  • La limite d’âge applicable à la catégorie active (Veille jurisprudentielle)
  • La transaction en cas d’éviction illégale d’un agent public
IAJ-2008-10.pdf