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IAJ juin 2011

Sommaire
  • Le décret du 17 mai 2011 modifiant certaines dispositions relatives au recrutement et aux positions des fonctionnaires territoriaux
  • Démission : effet de l’absence de décision de l’administration dans le délai prescrit (Veille jurisprudentielle)
  • Le nouveau statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux
  • L’indemnité d’accompagnement à la mobilité de certains fonctionnaires de l’État
IAJ-2011-6.pdf