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IAJ décembre 2006

Sommaire
  • La création du cadre d'emplois de directeur de police municipale et modifications apportées aux autres cadres d'emplois de police municipale
  • La revalorisation de la rémunération des cadres d’emplois « B type »
  • Le décret du 28 novembre 2006 relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux
  • Les nouvelles dispositions applicables au cadre d‘emplois des attachés territoriaux
IAJ-2006-12.pdf