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IAJ octobre 2010

Sommaire
  • Contrôle expérimental des arrêts maladie par la sécurité sociale : publication de la convention-cadre nationale
  • Exercice d’une activité privée et commission de déontologie : le décret d’application de la loi du 3 août 2009
  • Fonction publique de l’État : harmonisation du maintien des primes pendant certains congés
  • Les différents modes d’accès aux cadres d’emplois territoriaux (Mémo statut)
  • L’intérim dans la FPT : la circulaire du 3 août 2010
IAJ-2010-10.pdf