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IAJ mars 2011

Sommaire
  • Le logement de fonction
  • Emplois de cabinet des autorités locales - Nature des fonctions (Veille jurisprudentielle)
  • L’application de la PFR aux cadres d’emplois des attachés et des secrétaires de mairie
  • Modernisation des conditions d’emploi des agents non titulaires : un projet de loi attendu au printemps
  • Notion de services effectifs et services d’agent non titulaire (Veille jurisprudentielle)
IAJ-2011-3.pdf