CIG PETITE COURONNE
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Thème : 3.3 Filière police municipale
Focus sur le PPCR
Protocole PPCR : l’organisation des carrières en catégorie C au 1er janvier 2017
Protocole PPCR : les cadres d’emplois revalorisés au 1er janvier 2016
Revalorisation de la carrière des agents et directeurs de police municipale
Inéligibilité des gardes champêtres communs à plusieurs communes (veille jurisprudentielle)
La revalorisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
Échelle 6 : de l’échelon spécial à un 8e échelon
Retrait ou suspension d’agrément des agents de police municipale - Absence de droit au reclassement (Veille jurisprudentielle)
Le décret du 23 avril 2012 relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la FPT
Le nouveau statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale
Police municipale : les dispositions issues de la LOPPSI 2
Police municipale : les conditions du transfert de charges de l’État aux communes (Veille jurisprudentielle)
La réforme des catégories B : les décrets du 22 mars 2010
Police municipale : vers une nouvelle qualification judiciaire des directeurs de service
La revalorisation des échelles de rémunération pour la catégorie C
Régime indemnitaire et statuts particuliers : le décret du 26 février 2008
Les nouvelles dispositions relatives aux fonctionnaires de catégorie A et de catégorie B
La réforme des carrières des fonctionnaires de catégorie C
Le décret du 28 novembre 2006 relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux
La création du cadre d'emplois de directeur de police municipale et modifications apportées aux autres cadres d'emplois de police municipale
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Centre Interdépartemental de Gestion
de la petite couronne de la région d'Ile-de-France