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IAJ avril 2010

Sommaire
  • Police municipale : vers une nouvelle qualification judiciaire des directeurs de service
  • GIPA : conditions de mise en œuvre dans la fonction publique territoriale (Veille jurisprudentielle)
  • La réforme des catégories B : les décrets du 22 mars 2010
  • Les actions de formation des agents publics territoriaux (Mémo statut)
  • Recrutement et accueil des ressortissants européens dans les cadres d’emplois territoriaux : les nouvelles dispositions réglementaires
  • Régime indemnitaire : conditions de communication des arrêtés individuels (Veille jurisprudentielle)
IAJ-2010-4.pdf