Tout savoir sur les organismes consultatifs

Pourquoi est-il important de connaître les organismes consultatifs placés auprès du CIG petite couronne ?

Avancement de grade, promotion interne, mobilité, détachement, discipline, conditions de travail, santé... Les organismes consultatifs placés auprès du CIG petite couronne rendent des avis importants sur votre carrière professionnelle et sur des questions liées à vos conditions de travail et à votre santé.

Au sein de ces différents organismes, à l’exception du comité médical interdépartemental, vous êtes représenté(e) par des représentants du personnel élus issus des organisations syndicales. Ainsi, par leur intermédiaire, vous êtes assuré(e) d’un droit de participation à l’organisation et au fonctionnement des services publics, ainsi qu’à l’examen des décisions individuelles relatives à votre carrière.

Ces organismes jouent un rôle fondamental dans votre parcours professionnel. Votre employeur est obligatoirement tenu de recueillir leurs avis avant de prendre sa décision.

Le CIG petite couronne assure le secrétariat de ces organismes paritaires

Établissement public intervenant dans la gestion des ressources humaines, le CIG petite couronne assure le secrétariat des instances placées auprès de lui pour les collectivités et les établissements publics qui lui sont affiliés. Cela signifie qu’il vérifie les pièces, rédige des documents de synthèse, contrôle la régularité des propositions et communique les avis aux employeurs et aux agents concernés… Les membres de ces organismes se réunissent dans ses locaux à Pantin, mais le CIG ne prend pas part aux avis de ces instances qui sont indépendantes.

Que sont ces organismes consultatifs et à quoi servent-ils ?

À l’exception du comité médical interdépartemental (CMI), tous les organismes consultatifs placés auprès du CIG sont composés de représentants du personnel élus pour 4 ans et de représentants des employeurs affiliés.

Des OUTILS DE COMMUNICATION POUR MIEUX COMPRENDRE

Affiches :

1^re affiche du 2^e semestre axée sur la réception du matériel de vote en novembre : Fin novembre, rendez-vous dans votre boîte aux lettres (PDF, 956 ko)

2^e affiche du 2^e semestre axée sur le vote par correspondance avant début décembre : A VOTÉ ! Votre bulletin doit arriver au CIG avant le 6 décembre (PDF, 1516 ko)

Fiche d'information sur "Qui vote et pourquoi ? Comment voter ?" :

Qui vote et pourquoi ? Comment voter ? (PDF, 1106 ko)

Fiches illustrées contre les idées reçues et les points équivoques

Pourquoi est-il important de voter lors des élections professionnelles de fin 2018 ? (PDF, 3441 ko)

Pourquoi est-il important de bien identifier le matériel de vote pour les élections professionnelles de fin 2018 ? (PDF, 726 ko)

Comment les élections professionnelles organisées par le CIG petite couronne se déroulent-elles et comment le secret de mon vote est-il assuré ? (PDF, 534 ko)

Pourquoi les élections professionnelles organisées par le CIG petite couronne peuvent concerner aussi les contractuels qui n'ont pas la nationalité française ? (PDF, 638 ko)

Pourquoi faut-il voter par correspondance dès réception du matériel de vote fin novembre aux élections professionnelles organisées par le CIG petite couronne ? (PDF, 353 ko)

Pourquoi puis-je être amené à voter pour plusieurs scrutins lors des élections professionnelles et selon plusieurs modalités ? (PDF, 278 ko)

Pourquoi chaque voix, y compris la mienne, compte aux élections professionnelles ? (PDF, 226 ko)

Vidéos :

"À la découverte des organismes consultatifs placés auprès du CIG"

Quatre films à visionner pour en apprendre plus sur les CAP, les conseils de discipline, le CT/CHSCT et les futures CCP.

Bandes dessinées :

"Mieux connaître les organismes consultatifs placés auprès du CIG "

Trois planches de BD à télécharger et présentant concrètement :

les CAP, (PDF, 2588 ko)

le CHSCT, (PDF, 2579 ko)

les futures CCP. (PDF, 1403 ko)

Brochure :

"Le rôle de vos représentants dans les organismes consultatifs placés auprès du CIG petite couronne"

Un document synthétique à télécharger pour savoir comment les différents organismes placés auprès du CIG interviennent en ce qui concerne la carrière, les conditions de travail ou encore la santé des agents territoriaux. (PDF, 1161 ko)

l'examen des questions individuelles dans le domaine de la carrière

Pour les fonctionnaires : les commissions administratives paritaires (CAP)

Pour les contractuels : les commissions consultatives paritaires (CCP)

Pour les fonctionnaires et les contractuels : les conseils de discipline (CD)

Pour les fonctionnaires et les contractuels : le conseil de discipline de recours (CDR)

L'examen des questions individuelles dans le domaine de la santé

Pour les fonctionnaires : la commission de réforme interdépartementale (CRI)

Pour les fonctionnaires et les contractuels : le comité médical interdépartemental (CMI)

L'examen des questions collectives

Pour les fonctionnaires et les contractuels : le comité technique (CT) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)