Elecpro 2018 : espace électeurs

Agents territoriaux, les organismes consultatifs placés auprès du CIG petite couronne rendent des avis importants sur votre carrière professionnelle et sur des questions liées à vos conditions de travail et à votre santé. Cet espace présente l'ensemble de ces organismes consultatifs placés auprès du CIG.
A noter que dans le cadre des élections professionnelles du 6 décembre 2018, vous aurez à élire vos représentants au sein de certains de ces organismes consultatifs placés auprès du CIG : commissions administratives paritaires (CAP), futures commissions consultatives paritaires (CCP) et comité technique (CT), siégeant également en formation de comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Pourquoi est-il important de connaître les organismes consultatifs placés auprès du CIG petite couronne ?

Avancement de grade, promotion interne, mobilité, détachement, discipline, conditions de travail, santé... Les organismes consultatifs placés auprès du CIG petite couronne rendent des avis importants sur votre carrière professionnelle et sur des questions liées à vos conditions de travail et à votre santé.

Au sein de ces différents organismes, à l’exception du comité médical interdépartemental, vous êtes représenté(e) par des représentants du personnel élus issus des organisations syndicales. Ainsi, par leur intermédiaire, vous êtes assuré(e) d’un droit de participation à l’organisation et au fonctionnement des services publics, ainsi qu’à l’examen des décisions individuelles relatives à votre carrière.

Ces organismes jouent un rôle fondamental dans votre parcours professionnel. Votre employeur est obligatoirement tenu de recueillir leurs avis avant de prendre sa décision.

Le CIG petite couronne assure le secrétariat de ces organismes paritaires

Établissement public intervenant dans la gestion des ressources humaines, le CIG petite couronne assure le secrétariat des instances placées auprès de lui pour les collectivités et les établissements publics qui lui sont affiliés. Cela signifie qu’il vérifie les pièces, rédige des documents de synthèse, contrôle la régularité des propositions et communique les avis aux employeurs et aux agents concernés… Les membres de ces organismes se réunissent dans ses locaux à Pantin, mais le CIG ne prend pas part aux avis de ces instances qui sont indépendantes.

 

Que sont ces organismes consultatifs et à quoi servent-ils ?

À l’exception du comité médical interdépartemental (CMI), tous les organismes consultatifs placés auprès du CIG  sont composés de représentants du personnel élus pour 4 ans et de représentants des employeurs affiliés.

 

Un livret de présentation, à l'attention des agents territoriaux, est disponible :

 

Pour les fonctionnaires : les commissions administratives paritaires (CAP)

Pour les contractuels : les commissions consultatives paritaires (CCP)

Pour les fonctionnaires et les contractuels : les conseils de discipline (CD)

Pour les fonctionnaires et les contractuels : le conseil de discipline de recours (CDR)

 

Pour les fonctionnaires : la commission de réforme interdépartementale (CRI)

Pour les fonctionnaires et les contractuels : le comité médical interdépartemental (CMI)

 

Pour les fonctionnaires et les contractuels : le comité technique (CT) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)