Présentation des élections professionnelles pour les instances placées auprès du CIG petite couronne

Dans le cadre du renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique, se déroulera le 6 décembre 2018 l’élection des représentants du personnel qui siègent au sein des instances consultatives placées auprès du CIG.

 Le CIG assure le secrétariat des instances consultatives placées auprès de lui pour les collectivités et établissements publics affiliés.

Il s'agit notamment des commissions administratives paritaires (CAP), des commissions consultatives paritaires (CCP), qui seront mises en place pour la première fois en 2019, et du comité technique/comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CT/CHSCT pour les collectivités et établissements employant moins de 50 agents).

C'est ainsi que l'autorité territoriale compétente pour organiser ces élections est le président du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne.

Ces élections concernent plus de 120 000 électeurs

Ces élections concernent plus de 120 000 électeurs relevant de 353 collectivités et établissements, soit 7 scrutins au total :

• 3 pour les CAP, une pour chaque catégorie hiérarchique (A, B et C),
• 3 pour les CCP, une pour chaque catégorie hiérarchique (A, B et C),
• 1 pour le CT, pour les agents des collectivités et établissements comptant moins de 50 agents dans leurs effectifs.

Au 1^er janvier 2018, les collectivités et établissements relevant des instances placées auprès du CIG ont déclaré :

 94 193 fonctionnaires titulaires relevant des CAP répartis ainsi :

• 70 526 fonctionnaires titulaires relevant de la catégorie C, parmi lesquels 63 % sont des femmes et 37 % des hommes,
• 10 651 fonctionnaires titulaires relevant de la catégorie B, parmi lesquels 69 % sont des femmes et 31 % des hommes,
• 13 016 fonctionnaires titulaires relevant de la catégorie A, parmi lesquels 67 % sont des femmes et 33 % des hommes,

29 052 agents contractuels de droit public relevant des CCP répartis ainsi :

• 19 031 agents contractuels relevant de la catégorie C, parmi lesquels 74 % sont des femmes et 26 % des hommes,
• 4 868 agents contractuels relevant de la catégorie B, parmi lesquels 55 % sont des femmes et 45 % des hommes,
• 5 153 agents contractuels relevant de la catégorie A, parmi lesquels 60 % sont des femmes et 40 % des hommes,

 1 092 agents relevant du CT, parmi lesquels 56% sont des femmes et 44 % des hommes.

Le 5 octobre 2018, les listes électorales globales sont publiées dans les locaux du CIG pour l’ensemble de ces électeurs. Des extraits de listes sont, quant à eux, affichés dans chaque collectivité et établissement affilié regroupant ses électeurs. Les électeurs peuvent ainsi consulter les listes et peuvent, jusqu’au mercredi 17 octobre 2018 pour formuler des réclamations contre inscriptions et omissions.

Le 6 décembre 2018, les sept bureaux centraux seront constitués (et situés au CIG). Ils auront pour missions d'assurer les opérations d'émargement et de dépouillement, en vue de proclamer les résultats par scrutin avant d'en donner connaissance aux collectivités et établissements concernés.