Le régime indemnitaire de votre collectivité/établissement va être revu ? Votre service fait l’objet d’une réorganisation ?
Le CT devra rendre un avis sur ces questions d’intérêt collectif.
Si votre collectivité ou votre établissement public a un effectif de moins de 50 agents, le CT est placé auprès du CIG (sinon le CT est organisé au sein de votre collectivité/établissement).
Le CT placé auprès du CIG exerce également les missions d’un CHSCT.
LE CT/CHSCT placé auprès du CIG
SES COMPÉTENCES PORTENT NOTAMMENT SUR...
- L’organisation et le fonctionnement des services,
- Les évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels,
- Les grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences,
- Les grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents,
- La formation, l’insertion et la promotion de l’égalité professionnelle,
- Les sujets d’ordre général intéressant l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail,
- Les aides à la protection sociale complémentaire ainsi qu’à l’action sociale,
- Le rapport établi tous les deux ans sur l’état de la collectivité (REC),
- La protection de la santé physique et mentale et la sécurité des agents dans leur travail et l’amélioration des conditions de travail,
- L’observation des prescriptions prises en ces matières.
