Vous êtes placé-e en congé de longue maladie ? Votre faites l’objet d’un reclassement ?
Votre dossier sera examiné par le CMI.
Ce comité est compétent sur les questions d’ordre médical relatives à l’admission aux emplois publics, aux congés de maladie et à l’aptitude ou à l’inaptitude à l’exercice des fonctions en cours de carrière.
C’est une instance consultative composée uniquement de médecins agréés. Le CMI émet un avis qui ne lie pas l’autorité territoriale.
Deux exceptions :
- La reprise des fonctions après 12 mois de congé de maladie ordinaire,
- La reprise des fonctions après un congé de longue maladie ou un congé de longue durée.
Le CMI
Ses compétences portent notamment sur...
- L’attribution de congés de longue maladie et de longue durée (fonctionnaires),
- L’attribution de congés de grave maladie (contractuels de droit public),
- L’octroi de la disponibilité d’office,
- La prolongation des congés de maladie au-delà de 6 mois,
- L’aptitude ou l’inaptitude à l’exercice des fonctions,
- L’attribution du temps partiel thérapeutique et autres aménagements
des conditions de travail, - Le reclassement,
- L’admission aux emplois publics,
- La réintégration après 12 mois consécutifs de congé de maladie.
