Vous souhaitez être promu(e) ? Vous voulez prendre une disponibilité pour convenances personnelles ? Votre demande de temps partiel a été refusée ? 

Votre dossier doit être présenté à une CAP de la catégorie dont relève votre grade. En effet, l’employeur doit obligatoirement recueillir préalablement son avis pour que sa décision soit légale.

Les CAP se réunissent chaque mois, pour chaque catégorie hiérarchique : A, B et C.

Vous ne pouvez pas assister aux séances. Vous pouvez toutefois saisir par écrit le président de la CAP compétente pour exposer vos arguments sur toute décision envisagée à votre encontre  ou demander une révision de votre compte rendu d’entretien professionnel. Vous avez également la possibilité de contacter les représentants du personnel qui y siègent.