4.7 Incidents de carrière

La circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d’application de la loi du 3 août 2009

1. Accès à la fonction publique›1.2 Ressortissants communautaires ou étrangers

1. Accès à la fonction publique›1.5 Conditions de recrutement

12. Gestion des emplois

15. Positions›15.2 Détachement

15. Positions›15.3 Disponibilité

15. Positions›15.4 Autres positions

16. Protection sociale - Action sociale›16.1 Maladie - Invalidité - Décès - Maternité

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.3 Primes et indemnités

2. Agents contractuels›2.1 Recrutement

2. Agents contractuels›2.5 Reprise d'une activité privée

4. Carrière›4.1 Avancement et promotion interne

4. Carrière›4.2 Notation et évaluation

4. Carrière›4.4 Mutation

4. Carrière›4.5 Gestion des emplois

4. Carrière›4.7 Incidents de carrière

5. Cessation de fonctions›5.5 Prise en charge

7. Conditions et durée du travail

9. Droits et obligations›9.2 Obligations et responsabilité

La promotion interne dans la fonction publique territoriale

4. Carrière›4.1 Avancement et promotion interne

4. Carrière›4.7 Incidents de carrière

La FPT entre deux logiques : carrière et emploi par K. Douedar et A. Lebh

1. Accès à la fonction publique›1.1 Concours

1. Accès à la fonction publique›1.2 Ressortissants communautaires ou étrangers

12. Gestion des emplois

2. Agents contractuels›2.1 Recrutement

2. Agents contractuels›2.2 Conditions d'emploi

4. Carrière›4.1 Avancement et promotion interne

4. Carrière›4.5 Gestion des emplois

4. Carrière›4.7 Incidents de carrière

De l’arrêt « Cadot » au principe de parité par D. Jean-Pierre

12. Gestion des emplois

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.1 Employeurs de la fonction publique territoriale

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.6 Centres de gestion et CNFPT

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.3 Primes et indemnités

4. Carrière›4.1 Avancement et promotion interne

4. Carrière›4.5 Gestion des emplois

4. Carrière›4.7 Incidents de carrière

9. Droits et obligations›9.1 Droits et garanties

Les cas de prise en charge (Mémo statut)

4. Carrière›4.7 Incidents de carrière

5. Cessation de fonctions›5.5 Prise en charge

Les conséquences du refus de poste par le fonctionnaire territorial

4. Carrière›4.5 Gestion des emplois

4. Carrière›4.7 Incidents de carrière

Les conditions de la suppression d'emploi

12. Gestion des emplois

4. Carrière›4.5 Gestion des emplois

4. Carrière›4.7 Incidents de carrière

Les incidences statutaires des poursuites pénales

4. Carrière›4.7 Incidents de carrière

5. Cessation de fonctions›5.6 Perte d'une condition générale

9. Droits et obligations›9.2 Obligations et responsabilité

La prise en charge du fonctionnaire territorial

4. Carrière›4.7 Incidents de carrière

5. Cessation de fonctions›5.5 Prise en charge

La loi du 27 décembre 1994 modifiant certaines dispositions relatives à la FPT

1. Accès à la fonction publique›1.1 Concours

1. Accès à la fonction publique›1.5 Conditions de recrutement

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.6 Centres de gestion et CNFPT

15. Positions›15.2 Détachement

15. Positions›15.3 Disponibilité

4. Carrière›4.1 Avancement et promotion interne

4. Carrière›4.7 Incidents de carrière

5. Cessation de fonctions›5.5 Prise en charge

5. Cessation de fonctions›5.7 Divers

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