8. Discipline

Les incidences des congés de maladie sur la procédure disciplinaire

13. Indisponibilité physique

15. Positions›15.1 Activité

L’obligation de notifier son droit de se taire au fonctionnaire poursuivi disciplinairement (jurisprudence)

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.3 Commissions administratives paritaires - Commissions consultatives paritaires - Conseils de discipline

9. Droits et obligations›9.1 Droits et garanties

Attestation d’honorabilité : les nouvelles modalités de contrôle des antécédents judiciaires de certains agents intervenant auprès de mineurs

1. Accès à la fonction publique›1.5 Conditions de recrutement

2. Agents contractuels›2.1 Recrutement

9. Droits et obligations›9.2 Obligations et responsabilité

La suspension de fonctions des agents territoriaux

2. Agents contractuels›2.2 Conditions d'emploi

article principal

L’impossibilité de fonder la révocation d’un agent sur la seule existence de condamnations pénales antérieures à son recrutement (jurisprudence)

La communication du dossier comportant des témoignages (jurisprudence)

9. Droits et obligations›9.1 Droits et garanties

La communication du dossier comportant des témoignages (jurisprudence)

9. Droits et obligations›9.1 Droits et garanties

La possibilité de révocation d’un agent public atteint de troubles mentaux (jurisprudence)

Le contrôle des antécédents judiciaires des agents publics

1. Accès à la fonction publique›1.5 Conditions de recrutement

2. Agents contractuels›2.1 Recrutement

2. Agents contractuels›2.3 Fin de fonctions

5. Cessation de fonctions›5.6 Perte d'une condition générale

5. Cessation de fonctions›5.7 Divers

9. Droits et obligations›9.2 Obligations et responsabilité

article principal

Les sanctions disciplinaires (mémo statut)

2. Agents contractuels›2.2 Conditions d'emploi

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