5.6 Perte d'une condition générale

Le contrôle des antécédents judiciaires des agents publics

1. Accès à la fonction publique›1.5 Conditions de recrutement

2. Agents contractuels›2.1 Recrutement

2. Agents contractuels›2.3 Fin de fonctions

5. Cessation de fonctions›5.6 Perte d'une condition générale

5. Cessation de fonctions›5.7 Divers

9. Droits et obligations›9.2 Obligations et responsabilité

article principal

Les conditions générales de recrutement

1. Accès à la fonction publique›1.1 Concours

1. Accès à la fonction publique›1.5 Conditions de recrutement

13. Indisponibilité physique

5. Cessation de fonctions›5.6 Perte d'une condition générale

article principal

Prise en compte des mentions portées au bulletin n°2 du casier judiciaire (Veille jurisprudentielle)

1. Accès à la fonction publique›1.5 Conditions de recrutement

5. Cessation de fonctions›5.6 Perte d'une condition générale

Condamnation pénale à la perte des droits civiques et radiation des cadres (Veille jurisprudentielle)

1. Accès à la fonction publique›1.5 Conditions de recrutement

5. Cessation de fonctions›5.6 Perte d'une condition générale

Perte des droits civiques : inconstitutionnalité de l’article L. 7 du code électoral (Veille jurisprudentielle)

1. Accès à la fonction publique›1.5 Conditions de recrutement

5. Cessation de fonctions›5.6 Perte d'une condition générale

Les conséquences de la privation des droits civiques (Point bref)

1. Accès à la fonction publique›1.5 Conditions de recrutement

5. Cessation de fonctions›5.6 Perte d'une condition générale

La perte d’une condition générale de recrutement

1. Accès à la fonction publique›1.5 Conditions de recrutement

5. Cessation de fonctions›5.6 Perte d'une condition générale

Les incidences statutaires des poursuites pénales

4. Carrière›4.7 Incidents de carrière

5. Cessation de fonctions›5.6 Perte d'une condition générale

9. Droits et obligations›9.2 Obligations et responsabilité

La loi 19 janvier 1995 relative au financement de la vie publique

5. Cessation de fonctions›5.6 Perte d'une condition générale

Réforme du code pénal et droits civiques

5. Cessation de fonctions›5.6 Perte d'une condition générale