15.3 Disponibilité

Réparation intégrale des préjudices en cas de refus illégal de réintégration d’un agent en disponibilité (jurisprudence)

15. Positions›15.3 Disponibilité

17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse›17.2 Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse

Réparation intégrale des préjudices en cas de refus illégal de réintégration d’un agent en disponibilité (jurisprudence)

15. Positions›15.3 Disponibilité

17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse›17.2 Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse

Réparation intégrale des préjudices en cas de refus illégal de réintégration d’un agent en disponibilité (jurisprudence)

15. Positions›15.3 Disponibilité

17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse›17.2 Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse

Les congés liés à l’arrivée et à l’éducation d’un enfant

15. Positions›15.1 Activité

15. Positions›15.3 Disponibilité

2. Agents contractuels›2.2 Conditions d'emploi

9. Droits et obligations›9.1 Droits et garanties

Réintégration après une disponibilité pour convenances personnelles : les obligations de l’administration (jurisprudence)

15. Positions›15.3 Disponibilité

Assurance chômage : le régime spécifique applicable à certains agents publics et salariés du secteur public

15. Positions›15.3 Disponibilité

16. Protection sociale - Action sociale›16.2 Chômage

2. Agents contractuels›2.3 Fin de fonctions

5. Cessation de fonctions›5.2 Licenciement

5. Cessation de fonctions›5.3 Démission

5. Cessation de fonctions›5.4 Abandon de poste

5. Cessation de fonctions›5.7 Divers

Assurance chômage : le régime spécifique applicable à certains agents publics et salariés du secteur public

15. Positions›15.3 Disponibilité

16. Protection sociale - Action sociale›16.2 Chômage

2. Agents contractuels›2.3 Fin de fonctions

5. Cessation de fonctions›5.2 Licenciement

5. Cessation de fonctions›5.3 Démission

5. Cessation de fonctions›5.4 Abandon de poste

5. Cessation de fonctions›5.7 Divers

Assurance chômage : le régime spécifique applicable à certains agents publics et salariés du secteur public

15. Positions›15.3 Disponibilité

16. Protection sociale - Action sociale›16.2 Chômage

2. Agents contractuels›2.3 Fin de fonctions

5. Cessation de fonctions›5.2 Licenciement

5. Cessation de fonctions›5.3 Démission

5. Cessation de fonctions›5.4 Abandon de poste

5. Cessation de fonctions›5.7 Divers

Congé parental et disponibilité pour élever un enfant : maintien des droits à l’avancement et autres évolutions

15. Positions›15.3 Disponibilité

15. Positions›15.4 Autres positions

4. Carrière›4.1 Avancement et promotion interne

Congé parental et disponibilité pour élever un enfant : maintien des droits à l’avancement et autres évolutions

15. Positions›15.3 Disponibilité

15. Positions›15.4 Autres positions

4. Carrière›4.1 Avancement et promotion interne

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