2.5 Reprise d'une activité privée

Transfert d’un salarié protégé à un employeur public et compétence de l’inspecteur du travail (jurisprudence)

19. Personnel de droit privé

2. Agents contractuels›2.3 Fin de fonctions

2. Agents contractuels›2.5 Reprise d'une activité privée

5. Cessation de fonctions›5.2 Licenciement

Les cas de recrutement des agents contractuels de droit public

12. Gestion des emplois

2. Agents contractuels›2.1 Recrutement

2. Agents contractuels›2.5 Reprise d'une activité privée

Le contrat à durée indéterminée dans la FPT

2. Agents contractuels›2.1 Recrutement

2. Agents contractuels›2.2 Conditions d'emploi

2. Agents contractuels›2.3 Fin de fonctions

2. Agents contractuels›2.4 Dispositifs d'intégration

2. Agents contractuels›2.5 Reprise d'une activité privée

article principal

Reprise d’une entité privée par une personne publique : conservation de l’ancienneté acquise par le salarié (Veille jurisprudentielle)

2. Agents contractuels›2.3 Fin de fonctions

2. Agents contractuels›2.5 Reprise d'une activité privée

Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique : analyse de la loi du 3 août 2009

1. Accès à la fonction publique›1.2 Ressortissants communautaires ou étrangers

1. Accès à la fonction publique›1.5 Conditions de recrutement

12. Gestion des emplois

15. Positions›15.1 Activité

15. Positions›15.2 Détachement

15. Positions›15.3 Disponibilité

15. Positions›15.4 Autres positions

16. Protection sociale - Action sociale›16.1 Maladie - Invalidité - Décès - Maternité

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.3 Primes et indemnités

2. Agents contractuels›2.1 Recrutement

2. Agents contractuels›2.3 Fin de fonctions

2. Agents contractuels›2.5 Reprise d'une activité privée

4. Carrière›4.1 Avancement et promotion interne

4. Carrière›4.2 Notation et évaluation

4. Carrière›4.4 Mutation

4. Carrière›4.5 Gestion des emplois

4. Carrière›4.7 Incidents de carrière

5. Cessation de fonctions›5.5 Prise en charge

7. Conditions et durée du travail

9. Droits et obligations›9.2 Obligations et responsabilité

La circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d’application de la loi du 3 août 2009

1. Accès à la fonction publique›1.2 Ressortissants communautaires ou étrangers

1. Accès à la fonction publique›1.5 Conditions de recrutement

12. Gestion des emplois

15. Positions›15.2 Détachement

15. Positions›15.3 Disponibilité

15. Positions›15.4 Autres positions

16. Protection sociale - Action sociale›16.1 Maladie - Invalidité - Décès - Maternité

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.3 Primes et indemnités

2. Agents contractuels›2.1 Recrutement

2. Agents contractuels›2.5 Reprise d'une activité privée

4. Carrière›4.1 Avancement et promotion interne

4. Carrière›4.2 Notation et évaluation

4. Carrière›4.4 Mutation

4. Carrière›4.5 Gestion des emplois

4. Carrière›4.7 Incidents de carrière

5. Cessation de fonctions›5.5 Prise en charge

7. Conditions et durée du travail

9. Droits et obligations›9.2 Obligations et responsabilité

La rémunération des personnels transférés dans le cadre de la reprise d'une activité privée (Veille jurisprudentielle)

2. Agents contractuels›2.5 Reprise d'une activité privée

La loi du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique

1. Accès à la fonction publique›1.2 Ressortissants communautaires ou étrangers

19. Personnel de droit privé

2. Agents contractuels›2.1 Recrutement

2. Agents contractuels›2.2 Conditions d'emploi

2. Agents contractuels›2.3 Fin de fonctions

2. Agents contractuels›2.5 Reprise d'une activité privée

La reprise d’une activité privée par une collectivité territoriale et maintien des contrats de travail

19. Personnel de droit privé

2. Agents contractuels›2.5 Reprise d'une activité privée