La circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d’application de la loi du 3 août 2009

1. Accès à la fonction publique›1.2 Ressortissants communautaires ou étrangers

1. Accès à la fonction publique›1.5 Conditions de recrutement

12. Gestion des emplois

15. Positions›15.2 Détachement

15. Positions›15.3 Disponibilité

15. Positions›15.4 Autres positions

16. Protection sociale - Action sociale›16.1 Maladie - Invalidité - Décès - Maternité

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.3 Primes et indemnités

2. Agents contractuels›2.1 Recrutement

2. Agents contractuels›2.5 Reprise d'une activité privée

4. Carrière›4.1 Avancement et promotion interne

4. Carrière›4.2 Notation et évaluation

4. Carrière›4.4 Mutation

4. Carrière›4.5 Gestion des emplois

4. Carrière›4.7 Incidents de carrière

5. Cessation de fonctions›5.5 Prise en charge

7. Conditions et durée du travail

9. Droits et obligations›9.2 Obligations et responsabilité