1.2 Ressortissants communautaires ou étrangers

Police municipale : les conditions de recrutement

1. Accès à la fonction publique›1.2 Ressortissants communautaires ou étrangers

1. Accès à la fonction publique›1.5 Conditions de recrutement

12. Gestion des emplois

3. Cadres d'emplois - Métiers territoriaux›3.3 Filière police municipale

article principal

Recrutement et accueil des ressortissants européens dans les cadres d’emplois territoriaux : les nouvelles dispositions réglementaires

1. Accès à la fonction publique›1.2 Ressortissants communautaires ou étrangers

15. Positions›15.2 Détachement

4. Carrière›4.3 Classement, reprise de services et structure des cadres d'emplois

article principal

Les différents modes d’accès aux cadres d’emplois territoriaux (Mémo statut)

1. Accès à la fonction publique›1.1 Concours

1. Accès à la fonction publique›1.2 Ressortissants communautaires ou étrangers

1. Accès à la fonction publique›1.3 Dispositifs spécifiques d'accès ou d'intégration

4. Carrière›4.1 Avancement et promotion interne

Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique : analyse de la loi du 3 août 2009

1. Accès à la fonction publique›1.2 Ressortissants communautaires ou étrangers

1. Accès à la fonction publique›1.5 Conditions de recrutement

12. Gestion des emplois

15. Positions›15.1 Activité

15. Positions›15.2 Détachement

15. Positions›15.3 Disponibilité

15. Positions›15.4 Autres positions

16. Protection sociale - Action sociale›16.1 Maladie - Invalidité - Décès - Maternité

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.3 Primes et indemnités

2. Agents contractuels›2.1 Recrutement

2. Agents contractuels›2.3 Fin de fonctions

2. Agents contractuels›2.5 Reprise d'une activité privée

4. Carrière›4.1 Avancement et promotion interne

4. Carrière›4.2 Notation et évaluation

4. Carrière›4.4 Mutation

4. Carrière›4.5 Gestion des emplois

4. Carrière›4.7 Incidents de carrière

5. Cessation de fonctions›5.5 Prise en charge

7. Conditions et durée du travail

9. Droits et obligations›9.2 Obligations et responsabilité

La circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d’application de la loi du 3 août 2009

1. Accès à la fonction publique›1.2 Ressortissants communautaires ou étrangers

1. Accès à la fonction publique›1.5 Conditions de recrutement

12. Gestion des emplois

15. Positions›15.2 Détachement

15. Positions›15.3 Disponibilité

15. Positions›15.4 Autres positions

16. Protection sociale - Action sociale›16.1 Maladie - Invalidité - Décès - Maternité

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.3 Primes et indemnités

2. Agents contractuels›2.1 Recrutement

2. Agents contractuels›2.5 Reprise d'une activité privée

4. Carrière›4.1 Avancement et promotion interne

4. Carrière›4.2 Notation et évaluation

4. Carrière›4.4 Mutation

4. Carrière›4.5 Gestion des emplois

4. Carrière›4.7 Incidents de carrière

5. Cessation de fonctions›5.5 Prise en charge

7. Conditions et durée du travail

9. Droits et obligations›9.2 Obligations et responsabilité

La FPT entre deux logiques : carrière et emploi par K. Douedar et A. Lebh

1. Accès à la fonction publique›1.1 Concours

1. Accès à la fonction publique›1.2 Ressortissants communautaires ou étrangers

12. Gestion des emplois

2. Agents contractuels›2.1 Recrutement

2. Agents contractuels›2.2 Conditions d'emploi

4. Carrière›4.1 Avancement et promotion interne

4. Carrière›4.5 Gestion des emplois

4. Carrière›4.7 Incidents de carrière

La loi du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique

1. Accès à la fonction publique›1.2 Ressortissants communautaires ou étrangers

19. Personnel de droit privé

2. Agents contractuels›2.1 Recrutement

2. Agents contractuels›2.2 Conditions d'emploi

2. Agents contractuels›2.3 Fin de fonctions

2. Agents contractuels›2.5 Reprise d'une activité privée

L'adaptation de la fonction publique française au droit communautaire : le rapport Lemoyne de Forges

1. Accès à la fonction publique›1.2 Ressortissants communautaires ou étrangers

2. Agents contractuels›2.1 Recrutement

4. Carrière›4.1 Avancement et promotion interne

4. Carrière›4.3 Classement, reprise de services et structure des cadres d'emplois

Elargissement de l'Union européenne : les conditions d'emploi des ressortissants des nouveaux pays membres

1. Accès à la fonction publique›1.2 Ressortissants communautaires ou étrangers

Les dispositions réglementaires relatives à la mise en œuvre de l’accès des ressortissants communautaires à la FPT

1. Accès à la fonction publique›1.2 Ressortissants communautaires ou étrangers

4. Carrière›4.3 Classement, reprise de services et structure des cadres d'emplois

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