14.1 Employeurs de la fonction publique territoriale

Loi relative à l’engagement dans la vie locale : dispositions intéressant la FPT

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.1 Employeurs de la fonction publique territoriale

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.6 Centres de gestion et CNFPT

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.8 Transferts de personnel

17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse›17.1 Régime des actes

17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse›17.2 Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.6 Règles comptables

3. Cadres d'emplois - Métiers territoriaux›3.3 Filière police municipale

7. Conditions et durée du travail

9. Droits et obligations›9.1 Droits et garanties

Inéligibilité des gardes champêtres communs à plusieurs communes (veille jurisprudentielle)

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.1 Employeurs de la fonction publique territoriale

3. Cadres d'emplois - Métiers territoriaux›3.3 Filière police municipale

9. Droits et obligations›9.2 Obligations et responsabilité

La loi « NOTRe » du 7 août 2015 et ses incidences sur les personnels

1. Accès à la fonction publique›1.4 Transferts de personnels

10. Emplois fonctionnels›10.2 Fin de fonctions

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.1 Employeurs de la fonction publique territoriale

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.8 Transferts de personnel

article principal

La fonction publique territoriale : avant-garde ou maillon faible ? par Anicet LE PORS

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.1 Employeurs de la fonction publique territoriale

article principal

Affirmation des métropoles : la loi du 27 janvier 2014

1. Accès à la fonction publique›1.4 Transferts de personnels

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.1 Employeurs de la fonction publique territoriale

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.8 Transferts de personnel

article principal

Retrait d’une commune d’un EPCI : la situation des fonctionnaires (Veille jurisprudentielle)

1. Accès à la fonction publique›1.4 Transferts de personnels

12. Gestion des emplois

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.1 Employeurs de la fonction publique territoriale

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.8 Transferts de personnel

4. Carrière›4.5 Gestion des emplois

4. Carrière›4.7 Incidents de carrière

Associations transparentes et gestion du personnel : les risques juridiques

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.1 Employeurs de la fonction publique territoriale

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.2 Organisation et fonctionnement internes des collectivités

19. Personnel de droit privé

6. Comptabilité publique

article principal

Le décret du 8 juin 2011 relatif aux personnels des offices publics de l’habitat

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.1 Employeurs de la fonction publique territoriale

9. Droits et obligations›9.1 Droits et garanties

Les collaborateurs occasionnels du service public

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.1 Employeurs de la fonction publique territoriale

17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse›17.2 Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse

article principal

Fonctionnaires des offices publics de l’habitat : l’aménagement du dispositif

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.1 Employeurs de la fonction publique territoriale

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