CIG PETITE COURONNE

Expertise et proximité
pour les grands défis RH,
aujourd'hui et demain

Retrait d’une commune d’un EPCI : la situation des fonctionnaires (Veille jurisprudentielle)

1. Accès à la fonction publique›1.4 Transferts de personnels

12. Gestion des emplois

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.1 Employeurs de la fonction publique territoriale

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.8 Transferts de personnel

4. Carrière›4.5 Gestion des emplois

4. Carrière›4.7 Incidents de carrière