CIG PETITE COURONNE

Expertise et proximité
pour les grands défis RH,
aujourd'hui et demain

Loi relative à l’engagement dans la vie locale : dispositions intéressant la FPT

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.1 Employeurs de la fonction publique territoriale

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.6 Centres de gestion et CNFPT

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.8 Transferts de personnel

17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse›17.1 Régime des actes

17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse›17.2 Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.6 Règles comptables

3. Cadres d'emplois - Métiers territoriaux›3.3 Filière police municipale

7. Conditions et durée du travail

9. Droits et obligations›9.1 Droits et garanties