17.1 Régime des actes

Le contrat de recrutement des agents publics

1. Accès à la fonction publique›1.5 Conditions de recrutement

17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse›17.1 Régime des actes

2. Agents contractuels›2.1 Recrutement

article principal

Code général de la fonction publique : première étape de la codification de la partie réglementaire

17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse›17.1 Régime des actes

article principal

Médiation préalable obligatoire : l’intérêt de mentionner les voies et délais de recours dans les décisions concernées

17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse›17.1 Régime des actes

17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse›17.2 Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse

Les arrêtés individuels en matière de personnel (Mémo statut)

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.2 Organisation et fonctionnement internes des collectivités

17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse›17.1 Régime des actes

Le retrait d’un arrêté de placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service (jurisprudence)

13. Indisponibilité physique

15. Positions›15.1 Activité

16. Protection sociale - Action sociale›16.1 Maladie - Invalidité - Décès - Maternité

17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse›17.1 Régime des actes

Le retrait d’un arrêté de placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service (jurisprudence)

13. Indisponibilité physique

15. Positions›15.1 Activité

16. Protection sociale - Action sociale›16.1 Maladie - Invalidité - Décès - Maternité

17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse›17.1 Régime des actes

Les recours du préfet contre les actes en matière de personnel

17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse›17.1 Régime des actes

17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse›17.2 Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse

Négociation collective : le décret du 7 juillet 2021

17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse›17.1 Régime des actes

9. Droits et obligations›9.1 Droits et garanties

Procédure disciplinaire : modalités d’accès aux procès-verbaux recueillis au cours de l’enquête administrative (jurisprudence)

17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse›17.1 Régime des actes

9. Droits et obligations›9.1 Droits et garanties

Refonte du régime applicable aux négociations et aux accords collectifs : l’ordonnance du 17 février 2021

17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse›17.1 Régime des actes

9. Droits et obligations›9.1 Droits et garanties

article principal

Pages