6. Comptabilité publique

La saisie des rémunérations des agents publics

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.6 Règles comptables

6. Comptabilité publique

article principal

Les nouvelles conditions de reversement des sommes indûment perçues

17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse›17.1 Régime des actes

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.6 Règles comptables

6. Comptabilité publique

Associations transparentes et gestion du personnel : les risques juridiques

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.1 Employeurs de la fonction publique territoriale

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.2 Organisation et fonctionnement internes des collectivités

19. Personnel de droit privé

6. Comptabilité publique

article principal

La prescription extinctive en matière de rémunération des agents publics (Point bref)

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.6 Règles comptables

6. Comptabilité publique

Le contrôle du juge des comptes sur la gestion des personnels

17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse›17.2 Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.6 Règles comptables

6. Comptabilité publique

article principal

Les conditions de retrait d’un avantage financier illégal (Veille jurisprudentielle)

17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse›17.1 Régime des actes

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.3 Primes et indemnités

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.6 Règles comptables

6. Comptabilité publique

La saisie des rémunérations des agents territoriaux

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.6 Règles comptables

6. Comptabilité publique

Retenue sur traitement pour faits de grève et périodes de garde des sapeurs-pompiers (Veille jurisprudentielle)

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.6 Règles comptables

3. Cadres d'emplois - Métiers territoriaux›3.4 Sapeurs-pompiers professionnels

6. Comptabilité publique

9. Droits et obligations›9.1 Droits et garanties

Les régies comptables des collectivités territoriales

3. Cadres d'emplois - Métiers territoriaux›3.9 Fonctions particulières

6. Comptabilité publique

L'absence de service fait dans la FPT

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.6 Règles comptables

6. Comptabilité publique

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