CIG PETITE COURONNE
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pour les grands défis RH,
aujourd'hui et demain
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Thème : 9.1 Droits et garanties
La négociation collective dans la fonction publique : les précisions de la circulaire du 22 juin 2011
Le décret du 8 juin 2011 relatif aux personnels des offices publics de l’habitat
Le dossier individuel des agents publics et sa gestion sur support électronique
Les incidences de la loi de simplification et d’amélioration du droit
Le fonctionnaire titulaire d’un mandat électif local (Point bref)
La protection des agents non titulaires en état de grossesse
La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Droit de retrait d’une situation dangereuse : conditions d’application
La protection juridique des agents publics : un principe général du droit de la fonction publique
Régime indemnitaire : conditions de communication des arrêtés individuels (Veille jurisprudentielle)
Effet direct des directives communautaires et régime de la preuve en matière de décision discriminatoire (Veille jurisprudentielle)
De l’arrêt « Cadot » au principe de parité par D. Jean-Pierre
Retenue sur traitement pour faits de grève et périodes de garde des sapeurs-pompiers (Veille jurisprudentielle)
Retenue sur rémunération pour fait de grève et congé annuel (Veille jurisprudentielle)
Le pouvoir hiérarchique en matière de congés annuels
HALDE et fonction publique
Le harcèlement moral
Les nouvelles règles relatives à la communication des documents
La communication des documents administratifs relatifs au personnel
Les nouvelles dispositions relatives aux instances paritaires de la FPT
Pages
Centre Interdépartemental de Gestion
de la petite couronne de la région d'Ile-de-France