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IAJ septembre 2008

Sommaire
  • Le bulletin n°2 du casier judiciaire (Point bref)
  • Les cas de prise en charge (Mémo statut)
  • Retenue sur rémunération pour fait de grève et congé annuel (Veille jurisprudentielle)
  • Les délégations de signature aux agents territoriaux
IAJ-2008-9.pdf