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Thème : 1.3 Dispositifs spécifiques d'accès ou d'intégration
La loi du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la FP, à la lutte contre les discriminations et portant diverses mesures relatives à la FP
L’accueil des stagiaires étudiants dans la FPT
Les différents modes d’accès aux cadres d’emplois territoriaux (Mémo statut)
Agent handicapé recruté au titre du recrutement direct : conditions du refus de titularisation (Veille jurisprudentielle)
Réforme des emplois réservés : le dispositif réglementaire
Intégration des titulaires d’un emploi spécifique : une circulaire du 18 mai 2009
Le dispositif d’intégration des fonctionnaires titulaires d’emplois spécifiques de catégorie A
Emplois réservés : le nouveau dispositif de la loi du 26 mai 2008
L'intégration des fonctionnaires de La Poste dans la FPT: le dispositif réglementaire
La loi du 19 février 2007 relative à la FPT et sa circulaire d’application du 16 avril 2007
Les nouvelles règles de recrutement direct des handicapés : les précisions réglementaires
Le détachement et le classement des militaires lauréats d’un concours d’accès à la fonction publique civile
La seconde carrière des personnels enseignants dans la FPT
L'ordonnance du 2 août 2005 relative aux conditions d’âge et au PACTE
Les conditions d’accès à la fonction publique civile prévues par le nouveau statut des militaires
Les mesures nouvelles en faveur des handicapés dans la fonction publique
Le dispositif d’intégration des fonctionnaires de France Télécom dans la FPT
L'intégration des agents de l’Imprimerie nationale dans la fonction publique
Les dispositions réglementaires relatives au reclassement des ouvriers de GIAT Industrie
Le décret du 28 septembre 2001 relatif à la résorption de l’emploi précaire dans la FPT

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