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IAJ septembre 2004

Sommaire
  • L'attribution de la pension de réversion au conjoint survivant de l’agent relevant du régime général
  • L'intégration des agents de l’Imprimerie nationale dans la fonction publique
  • La loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie
  • Le dispositif d’intégration des fonctionnaires de France Télécom dans la FPT
  • Les incidences statutaires de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
IAJ-2004-9.pdf