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IAJ - Index thématique

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Thème : 17.1 Régime des actes
Notification incomplète d’une décision individuelle : encadrement du délai de recours contentieux (Veille jurisprudentielle)
IAJ nov./déc. 2016
Le nouveau code des relations entre le public et l’administration
IAJ janvier 2016
Retenue pour absence de service fait et motivation (veille jurisprudentielle)
IAJ décembre 2015
Emplois fonctionnels de direction : les décrets du 13 juillet 2015
IAJ août 2015
« Le silence vaut acceptation » : un principe inapplicable aux relations entre l’administration et ses agents
IAJ avril 2015
Répétition de l'indu en matière de rémunération et retrait des actes créateurs de droits
IAJ juillet 2014
Imprescriptibilité de l’action disciplinaire (Veille jurisprudentielle)
IAJ mai 2014
Délais de prescription des rémunérations indûment versées : la circulaire du 11 avril 2013
IAJ juillet 2013
Notification d’un acte en mains propres : départ du délai de recours en cas de refus de signature (Veille jurisprudentielle)
IAJ mai 2013
Retrait d’un avancement d’échelon accordé par erreur (Veille jurisprudentielle)
IAJ avril 2013
Des nouveautés relatives à la publication des instructions et circulaires
IAJ octobre 2012
Les nouvelles conditions de reversement des sommes indûment perçues
IAJ février 2012
Acte administratif obtenu par fraude – Modalités de retrait (Veille jurisprudentielle)
IAJ juillet 2011
Démission : effet de l’absence de décision de l’administration dans le délai prescrit (Veille jurisprudentielle)
IAJ juin 2011
Circulaires ministérielles : conséquences du défaut de publication sur le site www.circulaires.gouv.fr (Veille jurisprudentielle)
IAJ mai 2011
La motivation obligatoire des décisions individuelles (Point bref)
IAJ mai 2010
Régime indemnitaire : conditions de communication des arrêtés individuels (Veille jurisprudentielle)
IAJ avril 2010
Les conditions de retrait d’un avantage financier illégal (Veille jurisprudentielle)
IAJ février 2010
Le recours administratif préalable obligatoire dans la fonction publique : les propositions du Conseil d’Etat
IAJ mars 2009
Les délégations de signature aux agents territoriaux
IAJ septembre 2008

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