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IAJ février 2012

Sommaire
  • Le Conseil commun de la fonction publique
  • Le décret du 27 décembre 2011 relatif aux comités techniques et aux commissions administratives paritaires
  • Changement de collectivité et prise en charge financière de la rechute d’un accident de service (Veille jurisprudentielle)
  • Contrôle expérimental des arrêts maladie par la sécurité sociale : prolongation et précision du dispositif
  • Les conséquences de la réforme du statut des infirmiers hospitaliers sur leur mobilité au sein de la FPT
  • Les nouvelles conditions de reversement des sommes indûment perçues
IAJ-2012-2.pdf