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IAJ juillet 2013

Sommaire
  • Le nouveau statut particulier des conseillers socio-éducatifs
  • Délais de prescription des rémunérations indûment versées : la circulaire du 11 avril 2013
  • Non renouvellement d’un CDD en CDI : conséquence de l’absence d’entretien préalable (Veille jurisprudentielle)
  • Prise en compte des mentions portées au bulletin n°2 du casier judiciaire (Veille jurisprudentielle)
  • Promotion interne et notion de services effectifs (Veille jurisprudentielle)
IAJ-2013-7.pdf