CIG PETITE COURONNE
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pour les grands défis RH,
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Thème : 17.1 Régime des actes
Le contrat de recrutement des agents publics
Code général de la fonction publique : première étape de la codification de la partie réglementaire
Médiation préalable obligatoire : l’intérêt de mentionner les voies et délais de recours dans les décisions concernées
Les arrêtés individuels en matière de personnel (Mémo statut)
Le retrait d’un arrêté de placement en congé pour invalidité temporaire imputable au service (jurisprudence)
Les recours du préfet contre les actes en matière de personnel
Négociation collective : le décret du 7 juillet 2021
Procédure disciplinaire : modalités d’accès aux procès-verbaux recueillis au cours de l’enquête administrative (jurisprudence)
Refonte du régime applicable aux négociations et aux accords collectifs : l’ordonnance du 17 février 2021
Communication du bulletin de salaire : mentions relatives aux heures supplémentaires
Rapport sur le renforcement de la négociation collective dans la fonction publique : les principales propositions
Les accords collectifs dans la fonction publique par Carole Moniolle
Loi relative à l’engagement dans la vie locale : dispositions intéressant la FPT
La motivation obligatoire des actes individuels relatifs aux agents publics territoriaux
Les délégations de signature aux agents publics territoriaux
La notification des décisions individuelles
Conditions d’abrogation de la protection fonctionnelle (Jurisprudence)
Nomination : la nécessité d’une décision expresse (jurisprudence)
La communication des documents administratifs relatifs aux personnels
Refus de notification en mains propres d’une décision : conséquences sur le délai de recours (jurisprudence)
Pages
Centre Interdépartemental de Gestion
de la petite couronne de la région d'Ile-de-France