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IAJ juin 2017

IAJ juin 2017
Sommaire
  • Le référent déontologue dans la fonction publique territoriale : conseiller sans contrôler par Didier Jean-Pierre
  • Amélioration de la mobilité dans la fonction publique : l’ordonnance du 13 avril 2017
  • La mise en œuvre de la cessation anticipée d’activité « amiante »
  • Refus de notification en mains propres d’une décision : conséquences sur le délai de recours (jurisprudence)
iaj2017-06.pdf