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IAJ décembre 2019

IAJ décembre 2019
Sommaire
  • Reconversion des militaires : Le dispositif simplifié d’accès à la FPT
  • La motivation obligatoire des actes individuels relatifs aux agents publics territoriaux
  • Commission de réforme : présence d’un médecin spécialiste (Veille jurisprudentielle)
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A paraître sur le site de la Documentation Française