Podcast « Minute Statut » | CIG PETITE COURONNE

Le CIG propose un support audio pour informer les collectivités de la petite couronne. Baptisé « Minute Statut », ce podcast propose chaque mois une analyse de l’actualité de la FPT ou d’une problématique RH spécifique. À vos écouteurs !

Proposer en quelques minutes une information claire et utile sur des thématiques qui concernent les acteurs RH (DRH, gestionnaires, juristes…) des collectivités du point de vue statutaire : c’est l’ambition affichée de « Minute Statut », un podcast du CIG Petite Couronne. Ce support audio se décline sous la forme d’un rendez-vous mensuel, à retrouver ci-dessous en lecture directe et en téléchargement :

soit un zoom sur une question statutaire de fond ;
soit un point sur l'actualité statutaire ;
soit une table ronde, mobilisant des DRH et/ou des experts du CIG.

D’une durée de 5 à 20 minutes, ces différents formats sont résolument pédagogiques, en alliant une approche à la fois technique et pratique. Le principal atout de ce canal d’information est d’ailleurs son accessibilité : il est écoutable facilement et à tout moment et permet de suivre au plus près l’actualité statutaire.

« Minute Statut » est animé par la direction du conseil et de l’expertise statutaires qui est déjà quotidiennement en contact avec les collectivités via la plateforme téléphonique SVP Statut.

DERNIER PODCAST PUBLIé

AVRIL 2025 /« Le contrat à durée indeterminée (CDI) »

Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Réglementaires et législatives

Jurisprudences

Conseil d’état 28 juin 2019 n°421458
Conseil d’état 26 février 2024 n°472075

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne :

Fiche BIP - Agents contractuels : Le contrat à durée indéterminée - NTICDI
Fiche IAJ octobre 2014 - Le contrat à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale
Fiche IAJ octobre 2019 – CDIsation d’un agent contractuel : prise en considération des fonctions réellement exercées (jurisprudence)
Fiche IAJ mai 2024 – L’impossible transformation automatique d’un CDD en CDI (jurisprudence)

Pour rappel :

Vous pouvez retrouver l’offre complète de services de la direction du conseil et de l’expertise statutaires (DCES) aux liens ci-dessous :

COLLECTION DE PODCASTS « MINUTE STATUT » 2025

MINUTE STATUT - ACTU

FEVRIER 2025 / "actualités statutaires"

Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne

MINUTE STATUT - ZOOM

AVRIL 2025 /« Le contrat à durée indeterminée (CDI) »

Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Réglementaires et législatives

Jurisprudences

Conseil d’état 28 juin 2019 n°421458
Conseil d’état 26 février 2024 n°472075

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne :

Fiche BIP - Agents contractuels : Le contrat à durée indéterminée - NTICDI
Fiche IAJ octobre 2014 - Le contrat à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale
Fiche IAJ octobre 2019 – CDIsation d’un agent contractuel : prise en considération des fonctions réellement exercées (jurisprudence)
Fiche IAJ mai 2024 – L’impossible transformation automatique d’un CDD en CDI (jurisprudence)

JANVIER 2025 /« L’entretien professionnel annuel des agents publics »

Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

Article L 521-1 et suivants du code général de la fonction publique
Décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux
Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Circulaire du 6 août 2010 relative à la mise en œuvre de l'expérimentation de l'entretien professionnel au sein des collectivités territoriales
Circulaire ministérielle du 23 avril 2012 relative aux modalités d’application du décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat
Conseil d’état du 6 décembre 2006.
CE 3 septembre 2007 n°284 954
CAA de Paris 25 octobre 2023 n°21PA02972
CAA de Paris du 13 juillet 2022 n°20PA04065
TA de Melun du 10 décembre 2015
TA de Bordeaux du 3 avril 2023 (n°2100625)

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne

IAJ février 2016 - Entretien professionnel : le champ d’application (jurisprudence)
Fiche BIP : Agents contractuels : l'entretien professionnel - NTIENT
Fiche BIP : L’entretien professionnel des fonctionnaires - ENTPRO

Divers

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique publié – édition 2023

MINUTE STATUT - HORS-SÉRIE

MARS 2025 /« La retraite des agents publics »

Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne :

COLLECTION DE PODCASTS « MINUTE STATUT » 2022-2024

Par thème :

Pour les éditions précédentes, vous pouvez retrouver tous les épisodes par thème (par ordre alphabétique) ci-dessous :
Vous pouvez accéder directement à l'épisode en cliquant dessus.

L'abandon de poste (2023)
Le compte épargne-temps ou CET (2024)
La déontologie (2023)
Le détachement (2022)
Les heures supplémentaires (2024)
Les instances consultatives (2023)
La laïcité (2024)
La maladie professionnelle (2023)
La médecine préventive (2024)
La mutation (2023)
La nouvelle bonification indiciaire (2022)
Le recrutement des agents contractuels (2022)
Le recrutement dérogatoire des agents contractuels en situation de handicap (2024)
La réforme de la retraite (2023)

Vous pouvez également retrouvez tous les épisodes "ACTU".

Vous pouvez également retrouver tous les épisodes par ordre chronologique ci-dessous :

2024
2023
2022

2024

« La laïcité » (décembre 2024)

Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. - Légifrance
Article L. 121-2 du CGFP - Code général de la fonction publique art. L. 121-2 - Code - BIP - CIG petite couronne
Charte de la laïcité dans les services publics

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne

IAJ novembre 2023 "L’obligation de neutralité religieuse en droit de la fonction publique par Samuel DYENS"
IAJ mars 2022 "Le référent laïcité dans la FPT"
Fiche BIP "REFLAI"
Fiche BIP "DEOBLI"
La rubrique "Référent laïcité" du site du CIG PETITE COURONNE
La rubrique du 9 décembre, journée de la laïcité

« Le compte épargne-temps (CET) » (octobre 2024)

Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références :

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne :

Fiche BIP - Compte épargne-temps (COEPTE)
IAJ avril 2024 - Le compte épargne-temps dans la FPT
IAJ janvier 2019 - Portabilité et monétisation du compte épargne-temps : le décret du 27 décembre 2018 (PDF)

« La médecine préventive » (septembre 2024)

Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne

Fiche BIP – La médecine préventive (MEDPRE)
IAJ – La réforme de la médecine préventive, Juin 2022

« Les heures supplémentaires» (mai 2024)

Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne

« L’organisation du temps de travail » (avril 2024)

Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne

Fiche BIP – Durée du temps de travail (DURTRA)

Guide du temps de travail à destination des directions des ressources humaines (PDF, 3468 ko)

Enquête sur la mise en œuvre des 1607 heures (PDF, 1301 ko)

« Le recrutement dérogatoire des agents contractuels en situation de handicap » (février 2024)

Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

Principe : L. 352-4 du code général de la fonction publique + Décret n°96-1087 du 10 décembre 1996 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Bénéficiaires : L. 5212-13 du code du travail
Conditions de santé particulières : L. 352-1 code général de la fonction publique
Fin du contrat : Art. 8 décr. n°96-1087 du 10 déc. 1996
Saisine de la CAP : Art. 37-1 décr. n°89-229 du 17 avr. 1989
Sur le renouvellement : CE 26 mai 2010 n°305356

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne

Fiche BIP – Le recrutement de personnes en situation de handicap (RECHAN)
Fiche BIP – Evolution et parcours professionnel des agents en situation de handicap (PARHAN)
IAJ Avril 2022 - Handicap : le contrat en vue de la titularisation
IAJ Septembre 2020 - Mesures relatives aux personnes en situation de handicap

« L'ACFI » (janvier 2024)

Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne

Fiche BIP – Formations spécialisées des comités sociaux territoriaux : généralités (FSPGEN)
Fiche BIP – Hygiène, sécurité et santé au travail : les moyens (HYGMOY)
Fiche BIP – Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

2023

<« La mutation » (novembre 2023)

Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

Généralités : L. 512-24 et suivants du code général de la fonction publique
Délai de préavis : L. 511-3 du code général de la fonction publique
Procédure disciplinaire : CE, 1^er mars 2013, n° 361819
Pour les affiliés du CIG Petite Couronne
Fiche BIP – La mutation d’une collectivité à une autre (MUTATI)
Fiche BIP – Le changement d’emploi à l’intérieur de la même collectivité (CHANEM)
IAJ Octobre 2015 – La mutation externe
IAJ Septembre 2017 – La mutation interne

« La déontologie » (octobre 2023)

Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne

Fiche BIP – Le référent déontologue (REFDEO)
Fiche BIP – Déontologie et obligations (DEOBLI)
Fiche BIP – Activités privées et déontologie (ACPRIN)
Fiche BIP – Obligation de réserve (OBLRES)
IAJ Juin-Juillet 2016 - La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

« La maladie professionnelle » (Juin 2023)

Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

Art. L. 822-20 du code général de la fonction publique
Art. L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale
Notion de lien direct : CE, 8 mars 2023, n° 456390
Reconnaissance du burn out en tant que maladie professionnelle : CAA de Paris, 1^er octobre 2020, n° 19PA01762
Reconnaissance de la maladie de Parkinson en tant que maladie professionnelle : TA de Rennes, 10 mars 2023, n° 2000345 (PDF, 1 ko)

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne

« La réforme de la retraite » (mai 2023)

Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites
Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
Pour les affiliés du CIG petite couronne
Fiche BIP – Retraite : généralités
Fiche BIP – La réforme 2010 des retraites
IAJ Février 2014 – La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites
IAJ Janvier 2011 – Les incidences de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

« L'abandon de poste » (mars 2023)

Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

Définition de l’abandon de poste : CE, 10 octobre 2007, n° 271020 et CE, 23 décembre 2022, n° 463591
Mise en demeure de reprendre les fonctions : CE, 15 mars 2023, n° 456789
Délai pour reprendre les fonctions : CE, 25 juin 2003, n° 225347
Appréciation de la légalité d’une décision de radiation des cadres pour abandon de poste : CAA Versailles, 19 juin 2014, n° 13VE00785
Abandon de poste d’un fonctionnaire en congé de maladie : CE, 11 décembre 2015, n° 375736

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne

« Les instances consultatives » (février 2023)

Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

Commissions administratives paritaires (CAP)

Art. L. 261-2 et suivants du code général de la fonction publique ;

Art. L. 263-3 du code général de la fonction publique ;

Décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives paritaires territoriales et leurs établissements publics

Commissions consultatives paritaires (CCP)

Art. L. 272-1 et L. 272-2 du code général de la fonction publique ;

Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires de la fonction publique territoriale

Conseils de discipline

Art. L. 530-1 et suivants du code général de la fonction publique ;

Décret n° 89-677 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux

Comités sociaux territoriaux (CST)

Art. L. 251-1 et suivants du code général de la fonction publique ;

Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne

Fiche BIP Commissions administratives paritaires : généralités (CAPGEN)
Fiche BIP Commissions administratives paritaires : fonctionnement (CAPFON)
Fiche BIP Commissions consultatives paritaires : généralités (CCPGEN)
Fiche BIP Commissions consultatives paritaires : fonctionnement (CCPFON)
Fiche BIP Comités sociaux territoriaux : généralités (CSTGEN)
Fiche BIP Comités sociaux territoriaux et formations spécialisées : fonctionnement (CSTFON)
Fiche BIP La consultation du conseil de discipline (CONDIS)
Fiche BIP Le conseil de discipline des agents contractuels (CCPDIS)
IAJ de Janvier 2023 - Les comités sociaux territoriaux : organisation et fonctionnement
IAJ de Février 2021 – Actualisation des dispositions relatives aux CAP et aux conseils de discipline de la FPT
IAJ de Novembre-Décembre 2022 – Les sanctions disciplinaires (mémo statut)
IAJ de Janvier 2020 – Lignes directrices de gestion et évolution des attributions des CAP

2022

DÉCEMBRE 2022 / « La nouvelle bonification indiciaire »

Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

Article L. 712-12 du code général de la fonction publique

Pour les affiliés du CIG petite couronne

NOVEMBRE 2022 / « La médiation préalable obligatoire »

Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

Pour les affiliés du CIG petite couronne

Fiche BIP : La médiation préalable obligatoire
IAJ de mars 2018 : L’expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans la FPT
IAJ de juillet-août 2022 : La pérennisation de la médiation préalable obligatoire dans la FPT
Vidéo de présentation des missions de médiation du CIG petite couronne

<« Le détachement » (SEPTEMBRE 2022)

Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

Pour les affiliés du CIG petite couronne

JUIN 2022 / « L'égalité professionnelle »

Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

Accord du 30 novembre 2018 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (PDF)

Articles 80 et suivants de la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique
Articles L. 132-1 et suivants du code général de la fonction publique
Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique

Pour les affiliés du CIG petite couronne

Fiche BIP sur le rapport social unique et la base de données sociales (RSUBDS)
Fiche BIP sur le principe de non discrimination (NONDIS)
IAJ de juillet/août 2020 – Plans d’action « égalité professionnelle » : le décret du 4 mai 2020

AVRIL 2022 / « Le recrutement des agents contractuels »

Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

Article L. 332-13 du code général de la fonction publique (ancien article 3-1 de la loi n° 84-53)
Article L. 332-14 du code général de la fonction publique (ancien article 3-2 de la loi n° 84-53)
Articles L. 332-8 et L. 332-9 du code général de la fonction publique (ancien article 3-3 de la loi n° 84-53)
Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels

Pour les affiliés du CIG petite couronne

MARS 2022 / « La période de préparation au reclassement »

Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

Articles L. 826-2, L. 826-7 et L. 351-5 du code général de la fonction publique

Décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions

Pour les affiliés du CIG petite couronne

Fiche BIP sur le reclassement pour inaptitude liée à l’état de santé des fonctionnaires (RECINA)
IAJ de mars 2019 - La période de préparation au reclassement : le décret du 5 mars 2019 (PDF)

Support de présentation des rencontres statutaires des 2 et 4 juillet 2019 – Le reclassement pour inaptitude physique des fonctionnaires territoriaux : mise en œuvre de la PPR et évolution du cadre réglementaire (PDF, 2988 ko)

JANVIER 2022 / « Les congés annuels »

Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

Article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Réforme des 1607 heures

Article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

Congés annuels

Article 57, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Droit aux congés annuels rémunérés

Décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux

Nombre et modalités de prise des congés annuels

Avis du Conseil d’État du 26 avril 2017, n° 406009, publié au recueil Lebon

Report des congés annuels en cas de congé maladie

Guide du temps de travail à destination des directions des ressources humaines (PDF, 3468 ko)

Pour les affiliés du CIG petite couronne

Fiche BIP sur les congés annuels (CONANN)

IAJ de février 2019 - Dossier « Les congés annuels non pris : les modalités de report et d’indemnisation » (PDF)

MINUTE STATUT - ACTU

2024

NOVEMBRE 2024 /« Actualité statutaire »

Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

Décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024
Décret n° 91-769 du 2 août 1991
Projet de loi de finances pour 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Jurisprudence : CAA de Marseille, 2^ème chambre, 18/10/2024, 22MA01398

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne

Fiches BIP : Rémunération : le traitement - TRAITE
Fiches BIP : La démission - DEMISS
Fiches BIP : Congés de maladie dans la FPT : généralités - CONMAL
Fiches BIP : Indemnités de garantie individuelle du pouvoir d’achat - GARIND
FAQ : Les congés de maladie ordinaire des agents publics territoriaux, avril 2024
FAQ : La démission, novembre 2023

JUIN 2024 /« Actualité statutaire »

Pour télécharger et enregistrer le podcast, cliquer ici.
Pour lire le fichier, cliquez sur la touche « Lecture » au centre de la fenêtre ci-dessous.

DOCUMENTS ET LIENS UTILES

Références

Décret n° 2024-483 du 28 mai 2024.
Circulaire du 15 mai 2024, relative à la prestation d’action sociale « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » dans le contexte des JOP 2024.
L’arrêté du 3 avril 2024, publié au JORF n°0093 du 20 avril 2024.
Arrêté du 22 février 2024 créant des dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature en raison de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques.
L’instruction du 18 mars 2024, relative aux recommandations pour la préparation et le bon déroulement des J.O.

Pour les affiliés du CIG Petite Couronne