4.2 Notation et évaluation

La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

article principal

Expérimentation des entretiens professionnels : le dispositif réglementaire

4. Carrière›4.2 Notation et évaluation

article principal

Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique : analyse de la loi du 3 août 2009

1. Accès à la fonction publique›1.2 Ressortissants communautaires ou étrangers

1. Accès à la fonction publique›1.5 Conditions de recrutement

12. Gestion des emplois

15. Positions›15.1 Activité

15. Positions›15.2 Détachement

15. Positions›15.3 Disponibilité

15. Positions›15.4 Autres positions

16. Protection sociale - Action sociale›16.1 Maladie - Invalidité - Décès - Maternité

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.3 Primes et indemnités

2. Agents contractuels›2.1 Recrutement

2. Agents contractuels›2.3 Fin de fonctions

2. Agents contractuels›2.5 Reprise d'une activité privée

4. Carrière›4.1 Avancement et promotion interne

4. Carrière›4.2 Notation et évaluation

4. Carrière›4.4 Mutation

4. Carrière›4.5 Gestion des emplois

4. Carrière›4.7 Incidents de carrière

5. Cessation de fonctions›5.5 Prise en charge

7. Conditions et durée du travail

9. Droits et obligations›9.2 Obligations et responsabilité

La circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d’application de la loi du 3 août 2009

1. Accès à la fonction publique›1.2 Ressortissants communautaires ou étrangers

1. Accès à la fonction publique›1.5 Conditions de recrutement

12. Gestion des emplois

15. Positions›15.2 Détachement

15. Positions›15.3 Disponibilité

15. Positions›15.4 Autres positions

16. Protection sociale - Action sociale›16.1 Maladie - Invalidité - Décès - Maternité

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.3 Primes et indemnités

2. Agents contractuels›2.1 Recrutement

2. Agents contractuels›2.5 Reprise d'une activité privée

4. Carrière›4.1 Avancement et promotion interne

4. Carrière›4.2 Notation et évaluation

4. Carrière›4.4 Mutation

4. Carrière›4.5 Gestion des emplois

4. Carrière›4.7 Incidents de carrière

5. Cessation de fonctions›5.5 Prise en charge

7. Conditions et durée du travail

9. Droits et obligations›9.2 Obligations et responsabilité

Avancement d’échelon, notation et CAP (Veille jurisprudentielle)

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.3 Commissions administratives paritaires - Commissions consultatives paritaires - Conseils de discipline

4. Carrière›4.1 Avancement et promotion interne

4. Carrière›4.2 Notation et évaluation

Notation et absence de longue durée (Veille jurisprudentielle)

4. Carrière›4.2 Notation et évaluation

La fin de stage et l'aptitude professionnelle

4. Carrière›4.2 Notation et évaluation

5. Cessation de fonctions›5.7 Divers

La gestion individualisée du personnel dans la FPT

1. Accès à la fonction publique›1.5 Conditions de recrutement

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.2 Nouvelle bonification indiciaire (NBI)

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.3 Primes et indemnités

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.4 Avantages en nature - Frais de déplacement

4. Carrière›4.1 Avancement et promotion interne

4. Carrière›4.2 Notation et évaluation

La notation des fonctionnaires territoriaux

4. Carrière›4.2 Notation et évaluation

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