14.4 Comités sociaux territoriaux

Les comités sociaux territoriaux : organisation et fonctionnement

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.4 Comités sociaux territoriaux

article principal

Comité social territorial : inéligibilité des agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie (veille jurisprudentielle)

13. Indisponibilité physique

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.4 Comités sociaux territoriaux

Élections professionnelles : l’appréciation des effectifs au 1er janvier 2022

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.3 Commissions administratives paritaires - Commissions consultatives paritaires - Conseils de discipline

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.4 Comités sociaux territoriaux

9. Droits et obligations›9.1 Droits et garanties

Les comités sociaux territoriaux : composition

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.4 Comités sociaux territoriaux

9. Droits et obligations›9.1 Droits et garanties

Le renforcement du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.4 Comités sociaux territoriaux

7. Conditions et durée du travail

Les comités sociaux territoriaux : création et compétences

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.4 Comités sociaux territoriaux

9. Droits et obligations›9.1 Droits et garanties

article principal

Le document unique d’évaluation des risques professionnels

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.4 Comités sociaux territoriaux

7. Conditions et durée du travail

article principal

Candidature des agents occupant un emploi fonctionnel aux élections des représentants du personnel (jurisprudence)

10. Emplois fonctionnels›10.1 Recrutement et carrière

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.4 Comités sociaux territoriaux

9. Droits et obligations›9.1 Droits et garanties

Le rapport social unique et la base de données sociales

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.2 Organisation et fonctionnement internes des collectivités

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.4 Comités sociaux territoriaux

4. Carrière›4.1 Avancement et promotion interne

article principal

Lignes directrices de gestion et évolution des attributions des CAP

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.3 Commissions administratives paritaires - Commissions consultatives paritaires - Conseils de discipline

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.4 Comités sociaux territoriaux

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.6 Centres de gestion et CNFPT

15. Positions›15.2 Détachement

15. Positions›15.3 Disponibilité

4. Carrière›4.1 Avancement et promotion interne

4. Carrière›4.4 Mutation

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