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CIG PETITE COURONNE

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La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

10. Emplois fonctionnels›10.2 Fin de fonctions

13. Indisponibilité physique

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.3 Commissions administratives paritaires - Commissions consultatives paritaires - Conseils de discipline

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.4 Comités sociaux territoriaux

14. Organisation et organes de la fonction publique›14.7 Conseils supérieurs

18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature›18.3 Primes et indemnités

3. Cadres d'emplois - Métiers territoriaux›3.8 Filière médico-sociale

4. Carrière›4.1 Avancement et promotion interne

4. Carrière›4.2 Notation et évaluation

5. Cessation de fonctions›5.1 Retraite

5. Cessation de fonctions›5.7 Divers

7. Conditions et durée du travail

9. Droits et obligations›9.1 Droits et garanties

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Centre Interdépartemental de Gestion

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