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Thème : 18.3 Primes et indemnités
La mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire dans la FPT
Loi de finances pour 2016 : les dispositions applicables à la fonction publique
Protocole d’accord relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations
Les heures supplémentaires des personnels d’enseignement artistique
L’indemnité de mobilité dans la FPT : les décrets du 30 juillet 2015
Point d’étape sur la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire
Astreintes et permanences des agents de la filière technique
Nouveau régime indemnitaire : fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (inclus : tableaux des montants)
Le versement de la GIPA en 2013
L’indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires
Indemnité d’exercice de missions des préfectures : la nouvelle réglementation
Prime d’intéressement à la performance collective des services : la circulaire du 22 octobre 2012
Les cadres d’emplois bénéficiant d’un régime indemnitaire lié aux fonctions et aux résultats individuels
Fin de la relation de travail et droit aux congés annuels non pris en raison de la maladie (Veille jurisprudentielle)
Régime des primes en cas de décharge de service pour mandat syndical (Veille jurisprudentielle)
L’application du principe d’égalité à l’octroi d’une mesure de faveur (Veille jurisprudentielle)
La prime d’intéressement à la performance collective dans la FPT : les décrets du 3 mai 2012
La mise en place de l’intéressement collectif dans la fonction publique de l’Etat
La notion de sanction déguisée

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