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IAJ novembre 2012

Sommaire
  • Le supplément familial de traitement en cas de séparation des parents
  • Les cadres d’emplois bénéficiant d’un régime indemnitaire lié aux fonctions et aux résultats individuels
  • Congé de maladie pendant une interdiction professionnelle (Veille jurisprudentielle)
  • L’allocation d’invalidité temporaire (Point bref)
  • Maladie pendant un congé annuel : les droits de l’agent (Veille jurisprudentielle)
IAJ-2012-11.pdf