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Thématiques

1. Accès à la fonction publique
- 1.1 Concours
- 1.2 Ressortissants communautaires ou étrangers
- 1.3 Dispositifs spécifiques d'accès ou d'intégration
- 1.4 Transferts de personnels
- 1.5 Conditions de recrutement
2. Agents contractuels
- 2.1 Recrutement
- 2.2 Conditions d'emploi
- 2.3 Fin de fonctions
- 2.4 Dispositifs d'intégration
- 2.5 Reprise d'une activité privée
3. Cadres d'emplois - Métiers territoriaux
- 3.1 Filière administrative
- 3.2 Filière technique
- 3.3 Filière police municipale
- 3.4 Sapeurs-pompiers professionnels
- 3.5 Filière culturelle
- 3.6 Filière sportive
- 3.7 Filière animation
- 3.8 Filière médico-sociale
- 3.9 Fonctions particulières
4. Carrière
- 4.1 Avancement et promotion interne
- 4.2 Notation et évaluation
- 4.3 Classement, reprise de services et structure des cadres d'emplois
- 4.4 Mutation
- 4.5 Gestion des emplois
- 4.6 Seuils démographiques
- 4.7 Incidents de carrière
5. Cessation de fonctions
- 5.1 Retraite
- 5.2 Licenciement
- 5.3 Démission
- 5.4 Abandon de poste
- 5.5 Prise en charge
- 5.6 Perte d'une condition générale
- 5.7 Divers
6. Comptabilité publique
7. Conditions et durée du travail
8. Discipline
9. Droits et obligations
- 9.1 Droits et garanties
- 9.2 Obligations et responsabilité
10. Emplois fonctionnels
- 10.1 Recrutement et carrière
- 10.2 Fin de fonctions
11. Formation
12. Gestion des emplois
13. Indisponibilité physique
14. Organisation et organes de la fonction publique
- 14.1 Employeurs de la fonction publique territoriale
- 14.2 Organisation et fonctionnement internes des collectivités
- 14.3 Commissions administratives paritaires - Commissions consultatives paritaires - Conseils de discipline
- 14.4 Comités sociaux territoriaux
- 14.5 Conseils médicaux
- 14.6 Centres de gestion et CNFPT
- 14.7 Conseils supérieurs
- 14.8 Transferts de personnel
15. Positions
- 15.1 Activité
- 15.2 Détachement
- 15.3 Disponibilité
- 15.4 Autres positions
16. Protection sociale - Action sociale
- 16.1 Maladie - Invalidité - Décès - Maternité
- 16.2 Chômage
- 16.3 Retraite
- 16.4 Action sociale
17. Régime des actes - Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse
- 17.1 Régime des actes
- 17.2 Sources juridiques - Contrôle de légalité - Procédure contentieuse
18. Rémunération - Indemnisation - Avantages en nature
- 18.1 Eléments obligatoires de rémunération
- 18.2 Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
- 18.3 Primes et indemnités
- 18.4 Avantages en nature - Frais de déplacement
- 18.5 Cotisations
- 18.6 Règles comptables
19. Personnel de droit privé

Thème : 18.3 Primes et indemnités

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans la FPT

IAJ novembre 2023

Les mesures de soutien du pouvoir d’achat et de revalorisation des rémunérations

IAJ juillet-août 2023

Mesures récentes relatives à la rémunération des agents territoriaux

IAJ janvier 2023

Maintien du régime indemnitaire pendant le congé de longue maladie ou de longue durée et principe de parité (jurisprudence)

IAJ mars 2022

Communication du bulletin de salaire : mentions relatives aux heures supplémentaires

IAJ avril 2021

L’extension du complément de traitement indiciaire aux personnels non médicaux des EHPAD de la FPT : le décret n°2021-166 du 16 février 2021

IAJ mars 2021

Loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances pour 2021 : dispositions applicables à la fonction publique

IAJ janvier 2021

La prime « Grand âge » dans la FPT : le décret du 29 septembre

IAJ décembre 2020

Versement de la prime exceptionnelle covid-19 dans la FPT

IAJ juin 2020

Agents à temps non complet : rémunération des heures complémentaires

IAJ mai 2020

Régimes indemnitaires de la FPT : les nouvelles équivalences prévues par le décret du 27 février 2020

IAJ avril 2020

Loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

IAJ septembre 2019

Transfert primes/points : l’assiette de calcul de l’abattement

IAJ novembre 2018

RIFSEEP : l’obligation d’instaurer le complément indemnitaire annuel est conforme à la Constitution (jurisprudence)

IAJ septembre 2018

Les garanties accordées aux agents publics exerçant une activité syndicale

IAJ février 2018

Actualisation du calendrier d’application du RIFSEEP

IAJ mars 2017

Loi « déontologie » et protocole PPCR : les nouveaux décrets d’application

IAJ septembre 2016

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (2e partie)

IAJ juillet 2016

Protocole PPCR : les cadres d’emplois revalorisés au 1er janvier 2016

IAJ juin 2016

Loi « déontologie, droits et obligations » : l’essentiel des dispositions

IAJ mai 2016

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